1. Renseignements recueillis

Selon les fonctionnalités utilisées, MVA Go peut recueillir certains renseignements tels que :

• Adresse courriel lors de la création d’un compte;
• Nom d’utilisateur;
• Informations relatives à votre abonnement;
• Identifiant unique de votre appareil;
• Données de diagnostic et rapports de plantage;
• Journaux d’utilisation anonymisés;
• Informations techniques sur votre appareil;
• Version du système d’exploitation;
• Langue utilisée;
• Version de l’application.

MVA Go ne recueille aucune information personnelle non nécessaire au fonctionnement de l’application.

2. Utilisation des données

Les renseignements recueillis servent uniquement à :

• Gérer votre compte utilisateur;
• Gérer votre abonnement MVA Go Pro;
• Synchroniser vos favoris;
• Sauvegarder vos préférences;
• Améliorer les performances de l’application;
• Corriger les erreurs;
• Prévenir les utilisations frauduleuses;
• Fournir un soutien technique.

3. Abonnements

Les paiements sont traités exclusivement par Apple App Store et Google Play.

MVA Go ne recueille jamais vos informations bancaires ou vos numéros de carte de crédit.

4. Favoris et données personnelles

Les favoris, annotations et préférences peuvent être stockés localement sur votre appareil ou synchronisés de manière sécurisée avec votre compte selon les fonctionnalités disponibles.

5. Partage des données

MVA Go ne vend, ne loue et ne commercialise jamais vos renseignements personnels.

Certaines informations peuvent toutefois être transmises à des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de l’application, notamment :

• Firebase;
• Google Analytics for Firebase;
• Apple;
• Google Play.

Ces fournisseurs utilisent uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de leurs services.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements contre :

• L’accès non autorisé;
• La perte;
• La modification;
• La divulgation.

Aucun système informatique n’étant totalement sécurisé, aucune garantie absolue ne peut être offerte.

7. Conservation des données

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins prévues ou conformément aux exigences légales applicables.

8. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• Consulter vos renseignements personnels;
• Demander leur correction;
• Demander leur suppression;
• Fermer votre compte.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque la loi l’exige.

9. Enfants

L’application MVA Go n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée en tout temps. La date de la dernière mise à jour apparaîtra au haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

1. Objet

MVA Go est une application indépendante offrant un accès simplifié à la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick ainsi qu’à des outils de consultation et de recherche.

2. Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser l’application uniquement à des fins légales. Il est notamment interdit de :

• Contourner les mesures de sécurité;
• Copier massivement le contenu;
• Tenter de décompiler l’application;
• Redistribuer l’application sans autorisation;
• Utiliser l’application pour des activités illégales.

3. Abonnement MVA Go Pro

Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés MVA Go Pro.

Les abonnements sont gérés exclusivement par Apple App Store ou Google Play. Le renouvellement automatique est administré par la plateforme utilisée lors de l’achat. Toute annulation doit être effectuée directement dans votre compte Apple ou Google.

4. Exactitude de l’information

Bien que nous nous efforcions de maintenir les renseignements à jour, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Les utilisateurs demeurent responsables de consulter les sources officielles lorsque nécessaire.

5. Absence d’avis juridique

Le contenu de MVA Go ne constitue pas un avis juridique. L’application est fournie uniquement à des fins de consultation et de référence.

6. Propriété intellectuelle

Les lois reproduites demeurent protégées par le droit d’auteur de la Couronne du Nouveau-Brunswick.

L’ensemble des autres éléments de l’application demeure la propriété exclusive de MVA Go, incluant notamment :

• Le logo;
• Le design;
• Les icônes;
• Les captures d’écran;
• Les illustrations et animations;
• Les fonctionnalités;
• Les bases de données;
• Le moteur de recherche;
• Les annotations;
• Le code informatique.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer un service continu. Cependant, nous ne garantissons pas que l’application sera accessible en tout temps ni sans interruption.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MVA Go, ses propriétaires, développeurs et collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de l’application.

L’utilisation de MVA Go demeure sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l’application.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à l’application en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Nouveau-Brunswick.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation :

Sources officielles

Les textes législatifs reproduits dans cette application proviennent des publications officielles du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

La version officielle des lois et règlements demeure celle publiée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les utilisateurs sont invités à consulter les publications officielles pour toute référence juridique officielle.

Droits d’auteur

Les lois et règlements du Nouveau-Brunswick demeurent protégés par le droit d’auteur de la Couronne.

Tous les autres éléments de cette application sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Logo et identité visuelle

Le logo MVA Go, son identité visuelle, ses couleurs, ses icônes, son interface graphique, ses animations et son design sont la propriété exclusive de MVA Go.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Bibliothèques et logiciels

MVA Go peut utiliser des bibliothèques open source.

Les licences applicables à ces bibliothèques demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Services tiers

Selon les fonctionnalités utilisées, MVA Go peut intégrer des services tiers, notamment :

• Apple;
• Google Play;
• Firebase;
• Google Analytics for Firebase;
• Google Maps, si applicable.

Chaque service est régi par ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Remerciements

Nous remercions les utilisateurs qui contribuent à l’amélioration continue de MVA Go par leurs commentaires, suggestions et signalements.

Fonctionnalités Pro

Selon votre abonnement, vous pourrez notamment accéder à :

• Tous les articles de la Loi sur les véhicules à moteur;
• Recherche avancée;
• Recherche instantanée;
• Favoris illimités;
• Historique de consultation;
• Accès rapide aux amendes;
• Points d’inaptitude;
• Calculatrices juridiques;
• Outils professionnels;
• Mises à jour prioritaires;
• Nouvelles fonctionnalités dès leur disponibilité.

Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur annulation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans :

• Apple App Store;
• Google Play.

L’annulation prendra effet à la fin de la période déjà payée.

Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Apple ou Google.

MVA Go n’a jamais accès à vos informations bancaires.

Restauration des achats

Si vous changez d’appareil, vous pouvez restaurer vos achats directement depuis l’application à l’aide de la fonction « Restaurer mes achats ».

Support

Pour toute question concernant votre abonnement :